Un logement qui est en nue-propriété est un bien où le propriétaire ne bénéficie ni de l’usage de la propriété ni des revenus de la location. Toutefois, il en sera toujours le propriétaire, mais se déchargera de toutes les charges relatives au bien, que ce soit, son entretien ou de la gestion des loyers impayés.
Les particularités d’un investissement en nue-propriété
En nue propriété, toutes les charges relatives à la gestion d’un bien sont à la charge du bailleur qui fait usage du bien ou de son usufruitier privé. De ce fait, l’acheteur ou le propriétaire se décharge totalement de ces obligations. Le propriétaire cessera d’avoir tous les droits vis-à-vis de la propriété au profit d’un bailleur, généralement professionnel, pour un usage physique du logement. Cette cession et transfert de droit est ainsi appelé « usufruit ». À la fin du contrat défini avec le bailleur professionnel, le bien reviendra entièrement au propriétaire et il en regagnera les revenus engendrés par son bien. Cette spécificité de la nue-propriété est de plus en plus appréciée par les investisseurs. En effet, elle offre des avantages fiscaux très alléchants. En nue-propriété, l’investisseur peut acheter un bien à son propriétaire avec une valeur 40 à 50 % moins cher que la valeur sur le marché. Toutefois, la durée de l’investissement ne durera qu’entre 15 et 18 ans, durant laquelle, le nu-propriétaire aura plein droit sur le logement et s’acquittera également, de toutes les charges et obligations y afférents.
Les spécificités fiscales de la nue-propriété
Durant la période où l’investisseur en nue-propriété jouit du logement, il assurera la gestion locative de ce dernier. Il aura, donc, des avantages conséquents concernant la base d’imposition de ses revenus, en bénéficiant d’une baisse sur l’ISF ou les revenus fonciers. Un des grands avantages dans la nue-propriété est ainsi, l’inexistence d’imposition sur le revenu. Il y aura également, une déduction des intérêts sur les emprunts effectués pour l’acquisition du bien. Outre ces avantages, si l’achat en nue-propriété du logement ne fait pas l’objet d’un crédit, l’investisseur ne sera pas imposable par l’ISF. Pour ce qui est de la taxe foncière, il revient à l’usufruitier de s’en acquitter. Enfin, l’exonération d’impôts sur les plus-values est totale si le logement fait l’objet d’une revente après 30 ans.