Pour construire une maison, il faut faire appel à de nombreux professionnels, comme un architecte ou un promoteur immobilier. Au cours de la construction jusqu’à la remise des clefs, il peut y avoir un litige avec l’un de ces professionnels lorsqu’ils ne remplissent pas ou n’accomplissent pas leurs rôles. Dans ce cas, il vaut mieux vous faire assister par un avocat en droit immobilier.
Privilégiez toujours le dialogue
En cas de litige avec le professionnel en charge de la construction de votre maison, privilégiez toujours le dialogue au procès. Si vous constatez des vices dans la construction, ne prenez jamais l’initiative de les faire réparer par un autre entrepreneur. Vous ne pourrez pas par la suite présenter la note au responsable afin qu’il rembourse les frais de réparation. Ce dernier peut contester votre accusation faute de preuve. Il faut plutôt laisser les vices tels qu’ils sont et les faire constater par un autre professionnel. Vous pouvez ensuite discuter avec le responsable des éventuelles solutions à prendre pour réparer ces vices. Par ailleurs, la jurisprudence incite toujours le maître d’ouvrage à chercher une solution à l’amiable. C’est toujours bénéfique pour les deux parties. Une telle solution vous permet d’assurer la continuité ou la finalisation des travaux dans les normes convenues. Le cas échéant, vous pouvez toujours recourir à une procédure en justice. Mais, dans ce cas, il faut d’abord réunir des preuves écrites pour entamer la démarche. Parmi ces preuves, vous devez faire attester par un professionnel reconnu les vices cachés dans la construction ou le manquement de l’architecte ou du promoteur immobilier à ses responsabilités. L’action en responsabilité doit être bien fondée pour être recevable devant la justice. Par ailleurs, vous devez prouver qu’une négociation à l’amiable a déjà été entreprise, mais n’a donné aucune issue.
Les étapes à suivre pour une procédure en justice
Quand les négociations entre les deux parties n’aboutissent pas à une solution, il est impératif d’intenter une action en justice. À moins que vous ne soyez vous-même dans la profession, vous ne saurez pas comment vous y prendre dans une telle procédure. Il est dans ce cas judicieux de demander l’aide d’un cabinet d’avocats. Vous pouvez notamment vous tourner vers le Cabinet Rosé, avocat à Draguignan. L’avocat en droit immobilier a pour rôle de vous conseiller, vous guider, vous défendre pour convaincre le tribunal d’entreprendre une mesure d’instruction. Pour ce faire, vous devez détenir des preuves attestées. Il ne suffit pas d’affirmer que l’architecte ou le promoteur n’a pas rempli ses fonctions ou est incompétent. Avec l’avocat et d’autres professionnels de l’immobilier, vous devez prouver la présence de vices dans le bâtiment. L’avocat assigne le juge pour que ce dernier désigne les professionnels de l’immobilier qui doivent intervenir pour fonder les preuves. Il peut s’agir d’un architecte ou d’un ingénieur capable de repérer et valider les malfaçons dans la construction. En effet, c’est un expert technique qui va lister les vices et estimer les coûts de réparation ou les moins-values incombées au bâtiment. Vous pouvez fournir, entre autres, des PV de chantier, des dossiers photographiques et mieux encore un rapport d’expertise.
