Accidents, incendies, et divers autres sinistres peuvent arriver à tout moment sur le chantier. Quelle que soit la nature du problème, l’assurance pour constructeurs est en mesure de tout couvrir. La souscription à ce contrat spécifique au BTP constitue une excellente façon d’anticiper les éventuels problèmes.
L’assurance constructeurs couvre le chantier
Les risques qui peuvent survenir dès le début du chantier sont multiples. C’est la raison pour laquelle l’entreprise qui prend en charge le projet doit souscrire à une assurance pour constructeurs. Les travaux devraient être couverts à partir du premier jour en vertu de l’article 1788 du Code civil. Si l’entrepreneur ne souscrit pas à une assurance, les éventuels dommages incombent à sa seule responsabilité. De l’accident de travail au vol de matériaux, en passant par un départ de feu, tout peut arriver, alors autant jouer la carte de la prudence. Un courtier en assurance constructeurs peut vous aider dans recherche d’un bon contrat, adapté à votre activité et à vos besoins. Sur https://www.assur-tous-risques.com/assurance-constructeur.php, découvrez les avantages de passer par ce professionnel.
Une couverture construction après la livraison
Tout constructeur endosse encore la responsabilité sur l’immeuble qu’il a bâti après la livraison. Il reste le principal interlocuteur du maître d’ouvrage. Ce client se retourne vers lui en cas de malfaçons sur les travaux réalisés. Les constructeurs doivent offrir une garantie de parfait achèvement par le biais de leur assureur. Ce dernier couvre toutes les interventions sur le bâtiment pendant l’année qui suit sa livraison au client. Les équipements tels que le radiateur ou la climatisation sont également couverts par la garantie du bon fonctionnement.
Ne pas souscrire à une garantie décennale constitue une infraction
La loi oblige le constructeur à assurer sa responsabilité civile pendant les 10 ans qui suivent la livraison de l’ouvrage. L’article L. 241-1 du Code des assurances stipule clairement qu’il faut une garantie décennale à ce sujet. Le non-respect de cette consigne légale expose à une amende de 75 000 euros. Cette défaillance vis-à-vis des textes en vigueur est également passible d’une peine d’emprisonnement de six mois.