Un crédit à la consommation est un prêt octroyé par une institution financière comme une banque, en vue d’aider une personne dans le besoin. Ce type de prêt s’applique à diverses utilisations, dont la banque ne demande pas de justificatifs à l’emprunteur. Voici ce que vous devez connaitre d’autres sur ce type de crédit.
Ses caractéristiques
Quand on parle de crédit à la consommation, il est essentiel de prendre également en compte, les procédures de protection des consommateurs. Ainsi, dans un premier temps, le montant qu’un emprunteur peut demander est plafonné. Ce plafond est de 75 000 euros, avec un capital minimum de 200 euros. Par ailleurs, afin de protéger le consommateur, il est également essentiel d’analyser sa capacité de remboursement. Des résultats de cette analyse, la banque ou l’établissement de crédit pourra définir le capital qui sera possible à prêter.
Ce type de crédit concerne, entre autre, les prêts personnels, les prêts pour l’achat d’auto ou de moto, les prêts travaux, mais aussi, les prêts associés à une procédure de location-vente ou encore, les crédits demandés dans le cadre d’une location avec option achat.
Outre ces points, la loi exige que le prêteur soit uniquement une institution de crédit, que ce soit un établissement de microfinance ou un établissement bancaire. Pour ce qui est de sa durée, ce crédit ne doit pas être inférieur à 3 mois, et n’excèdera pas les 5 ans. Autrement, il sera considéré comme un crédit gratuit à moins de 3 mois et un prêt immobilier par exemple, à plus de 5 ans.
Que doit-on voir dans un contrat de prêt à la consommation ?
Dans un premier temps, on doit toujours retrouver dans le contrat, l’objet du prêt. Il s’agira de savoir quel type de crédit vous avez souscrit. Ensuite, on devra aussi y retrouver le type d’intérêt appliqué. Il est nul si votre crédit est gratuit. Autrement, le taux devra être affiché, mais sous forme de TAEG ou taux annuel effectif global. Ceci étant, on devra également trouver sur le contrat, la durée du prêt. Cela peut varier selon le type de prêt à la consommation que vous avez souscrit. Si vous êtes étudiant, la durée peut aller jusqu’à 9 ans. Si c’est un prêt renouvelable, vous signerez un contrat de 1 an qui peut être renouvelé. Dans les détails de la durée, le contrat stipulera également, que vous n’avez pas le droit de rembourser la totalité du capital, avant termes. Autrement, il y aura une pénalité qui demandera à ce que vous indemnisiez le prêteur. Les conditions y afférentes seront dans ce cas, mentionnées dans le contrat.
Comment se fait le remboursement de ce type de prêt ?
Il existe deux types de remboursement quand on parle de crédit à la consommation. Soit, votre contrat vous dit qu’il sera échelonné, soit, le remboursement sera anticipé. Dans le cas d’un remboursement avec échelonnement, le prêt devra suivre un plan d’amortissement. Vous aurez alors, à payer un montant fixe tous les mois et cela, à une date bien définie. Si c’est un crédit gratuit, vous payerez par mois également, mais sans intérêt perçu par la banque. À savoir que les prélèvements mensuels se font automatiquement sur votre compte. Pour ce qui est du remboursement anticipé, il est possible que l’emprunteur rembourse plus que sa mensualité. Dans ce cas, sa banque lui assignera un montant planché à rembourser. Toutefois, il est possible également que la banque demande une indemnisation surtout, si la procédure demande l’injection et l’intervention de la garantie d’assurance. Cette indemnité est de 1 % du capital qui devait être remboursée si on a suivi le plan d’amortissement. Ce taux correspond également un capital de plus de 10 000 euros et dont la durée devait dépasser une année. Ce taux est à 0.5 % si cette durée est de moins d’une année.
