![\"\"](\"http:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/expert-justice.jpg\")
Chaque partie fait appel \u00e0 des experts immobiliers pour soutenir sa th\u00e8se devant le tribunal. Il s’agit souvent d’un expert immobilier, d’un g\u00e9om\u00e8tre-expert ou d’un architecte pour apporter des preuves d’aspects techniques dans le conflit. L’expert donne son avis, conseille son client et r\u00e9alise un rapport circonstanci\u00e9 sur l’objet du litige pour emporter la conviction du magistrat saisi. Toutefois, le tribunal consid\u00e8re mal les arguments de ces experts qui sont souvent des mandataires pay\u00e9s et peuvent donc manquer de neutralit\u00e9. Le tribunal d\u00e9signe alors un expert judiciaire enti\u00e8rement ind\u00e9pendant pour obtenir un avis neutre sur le litige. Les litiges les plus courants sont les d\u00e9g\u00e2ts locatifs<\/a>, les malfa\u00e7ons constat\u00e9es dans une construction immobili\u00e8re, les limites s\u00e9paratives de deux terrains contigus, les d\u00e9g\u00e2ts suite \u00e0 une rupture de canalisation ou d’infiltration d’eau caus\u00e9s par l’immeuble voisin.<\/p>\nComment se d\u00e9roule la proc\u00e9dure ?<\/h2>\n
Les litiges dans le domaine immobilier sont tr\u00e8s nombreux, entre propri\u00e9taires et locataires, entre copropri\u00e9taires, entre bailleurs et gestionnaires. La partie requ\u00e9rante doit prouver le bienfond\u00e9 de sa demande devant la justice. Pour ce faire, elle fait parfois appel \u00e0 des experts immobiliers. Alors, quand intervient-il l’expert judiciaire ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":161,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-159","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-loi"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":164,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/159\/revisions\/164"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/161"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=159"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"http:\/\/www.cabinet-immo.com\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/expert-judiciaire-immobilier.jpg\")
Il est essentiel de noter qu’une expertise judiciaire avec le CNE<\/a> ou un autre organisme s’effectue sous la demande d’un juge. Le tribunal d\u00e9signe un expert judiciaire et pr\u00e9cise la mission qui lui sera confi\u00e9. La premi\u00e8re qualit\u00e9 de l’expert est la neutralit\u00e9<\/a>. Il ne doit en aucun cas entretenir un contact unilat\u00e9ral avec une des parties en litige. En tout cas, le juge suivra de pr\u00e8s le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure en assistant \u00e0 chaque op\u00e9ration si n\u00e9cessaire ou \u00e0 la demande de l’une des parties au proc\u00e8s. Il doit veiller \u00e0 la neutralit\u00e9 de l’expert judiciaire qui pourra au fil de la proc\u00e9dure entretenir un lien de proximit\u00e9 avec l’une des parties. Une fois le diagnostic immobilier<\/a> et les constatations effectu\u00e9es, l’expert judiciaire envoie un rapport provisoire aux deux parties et tentent de les concilier. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dressera un rapport final qui sera envoy\u00e9 au tribunal. Les deux parties doivent s’appuyer sur ce rapport pour d\u00e9fendre le bien-fond\u00e9 de leur th\u00e8se devant le juge.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"