{"id":310,"date":"2018-08-27T12:11:27","date_gmt":"2018-08-27T10:11:27","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cabinet-immo.com\/?p=310"},"modified":"2018-08-11T20:28:14","modified_gmt":"2018-08-11T18:28:14","slug":"la-loi-cosse-le-dernier-ne-des-outils-de-defiscalisations-qui-vous-octroie-de-grands-avantages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.cabinet-immo.com\/2018\/08\/27\/la-loi-cosse-le-dernier-ne-des-outils-de-defiscalisations-qui-vous-octroie-de-grands-avantages\/","title":{"rendered":"La loi Cosse, le dernier n\u00e9 des outils de d\u00e9fiscalisations, qui vous octroie de grands avantages"},"content":{"rendered":"

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La loi Cosse est le nouveau dispositif de d\u00e9fiscalisation qui vient de voir le jour. Cette loi se veut \u00eatre un dispositif permettant aux locataires d’acc\u00e9der \u00e0 un bien abordable et pas cher. Il permet aussi de jouir de nombreux avantages fiscaux qui, comme ses ain\u00e9s, sont int\u00e9ressants. En ce sens que si un investisseur met en location son bien \u00e0 un prix accessible aux foyers modestes, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d’un abattement fiscal allant jusqu’\u00e0 85 %.<\/p>\n

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Un loi qui permet un abattement d’imp\u00f4t de 85 %<\/h2>\n

\"\"Le dispositif Cosse a \u00e9t\u00e9 mis en place et appliqu\u00e9 durant l’ann\u00e9e 2017. Son objectif \u00e9tant de limiter la pr\u00e9sence de nombreux habitats qui sont vacants et qui ne trouvent pas acheteurs sur tout le territoire fran\u00e7ais. Il cible les zones o\u00f9 les demandes de location sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es, mais aussi, pour pallier aux besoins des foyers et des m\u00e9nages qui ne trouvent pas de logements appropri\u00e9s et d\u00e9cents \u00e0 louer. C’est donc, une loi qui leur permet aussi de trouver plus facilement un domicile. Dans son application, la loi Cosse demande ainsi, aux loueurs de mettre leurs biens \u00e0 la disposition de ces m\u00e9nages, pour un prix \u00e9co et pas cher. Et ceci, en \u00e9change d’une r\u00e9duction sur l’imp\u00f4t annuel vers\u00e9 par le propri\u00e9taire. De ce fait, plus ce dernier accepte de faire baisser le loyer appliqu\u00e9 et plus il sera bas, plus il pourra disposer d’un taux d’abattement fiscal cons\u00e9quent. Toutefois, avant de jouir de ce dispositif, il faut bien choisir la zone d’implantation du bien \u00e0 louer. Pour cela, dans les zones A bis, A ainsi que B1, B2 et C, si le loyer fait intervenir une interm\u00e9diation locative, l’abattement sera de 85%. Dans le cas des loyers qui respectent les indices des loyers sociaux, on peut aller jusqu’\u00e0 70 %au niveau des zones A bis, A et B1, si la r\u00e9duction sera de 50% en B2. Si on applique un loyer interm\u00e9diaire, dans une zone B2, on n’aura que 15 %, si en A bis, B1 et A, l’abattement ira jusqu’\u00e0 30%.<\/p>\n

Comment b\u00e9n\u00e9ficier de ce dispositif ?<\/h2>\n

\"\"Comme les autres types de dispositif d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le march\u00e9, il y a quelques conditions qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s \u00e0 la loi Cosse. Premi\u00e8rement, pour \u00eatre \u00e9ligible au dispositif Cosse, vous devez disposer d’un logement \u00e0 louer. Mais contrairement aux autres types de dispositifs, tous les types de logement peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s. Cependant, l’investisseur qui veut jouir des b\u00e9n\u00e9fices fiscaux \u00e0 travers la loi doit signer une convention au niveau de l’Anah ou Agence nationale de l’habitat. Cette convention stipule que le propri\u00e9taire et loueur ne doit mettre son bien en location que pour des m\u00e9nages \u00e0 revenus modestes. Le bien doit aussi leur servir d’habitat principal et dont la location ne sera pas moins de 6 ans. On pourra aussi \u00e9tendre le contrat de bail jusqu’\u00e0 9 ans, et de + 3 ans \u00e0 partir de l\u00e0, si le propri\u00e9taire \u00e0 effectuer un r\u00e9am\u00e9nagement au sein de son immeuble. Par ailleurs, le propri\u00e9taire sera \u00e9galement oblig\u00e9 de suivre et de respecter des indices de loyer \u00e9tablis par l’\u00c9tat, mais aussi, de respecter les revenus des locataires et le plafonnement pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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